Item : Messieurs de Raymond et Prévost au Ministre, concernant les anciennes possessions de...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

12093

Titre :

Messieurs de Raymond et Prévost au Ministre, concernant les anciennes possessions de terrains. Ceux de la ville et du pourtour du port sont rebâtis. Ilfaut fixer le nombre des cabarets afin d'arrêter l'imposition à fixer sur eux.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1753, octobre, 01

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11B 33/fol.7-9v, CABAC_PIAF_179331_CABAC_PIAF_179331

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada, Ile Royale