Item : Monsieur Prévost au ministre, touchant les jurisprudence suivie lors des déconfiture...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

11859

Titre :

Monsieur Prévost au ministre, touchant les jurisprudence suivie lors des déconfitures entre les créanciers de la colonie et ceux de France.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1751, juillet, 29

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11B 30/fol.203-205, CABAC_PIAF_179097_CABAC_PIAF_179097

Présentation du contenu :

Monsieur Prévost au ministre, touchant les jurisprudence suivie lors des déconfitures entre les créanciers de la colonie et ceux de France.
Lieu de rédaction : Louisbourg

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada, Ile Royale