Item : Messieurs Duquesnel et Bigot au ministre, accusant la réception de l'arrêt du Consei...

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Messieurs Duquesnel et Bigot au ministre, accusant la réception de l'arrêt du Conseil d'Etat qui exempte de tout droit les denrées et marchandises que les Iles françaises fournissent à l'Ile Royale et les règlements relatifs aux concessions, etc.

Français

1743, novembre, 20

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11B 25/fol.32-32v, CABAC_PIAF_178617_CABAC_PIAF_178617

Messieurs Duquesnel et Bigot au ministre, accusant la réception de l'arrêt du Conseil d'Etat qui exempte de tout droit les denrées et marchandises que les Iles françaises fournissent à l'Ile Royale et les règlements relatifs aux concessions, etc.
Lieu de rédaction : Louisbourg

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