Item : Messieurs Duquesnel et Bigot au ministre, accusant la réception de lettres patentes ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

11369

Titre :

Messieurs Duquesnel et Bigot au ministre, accusant la réception de lettres patentes les autorisant à nommer des assesseurs pour les places de judicature afin d'accélerer les affaires.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1743, octobre, 20

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11B 25/fol.10-10v, CABAC_PIAF_178606_CABAC_PIAF_178606

Présentation du contenu :

Messieurs Duquesnel et Bigot au ministre, accusant la réception de lettres patentes les autorisant à nommer des assesseurs pour les places de judicature afin d'accélerer les affaires.
Lieu de rédaction : Louisbourg

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada, Ile Royale