Item : Ordonnance du gouverneur et de l'Intendant, qui abolit le passage et demi-passage et...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

11348

Titre :

Ordonnance du gouverneur et de l'Intendant, qui abolit le passage et demi-passage et autres avantages que les pêcheurs exigeaient des habitants, etc.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1733, septembre, 20

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11B 24/fol.315-315v, CABAC_PIAF_178585_CABAC_PIAF_178585

Présentation du contenu :

Ordonnance du gouverneur et de l'Intendant, qui abolit le passage et demi-passage et autres avantages que les pêcheurs exigeaient des habitants, etc.
Lieu de rédaction : Louisbourg

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada, Ile Royale