Item : Arrêt du Conseil d'Etat du roi défendant le commerce des étoffes et toiles peintes d...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

11343

Titre :

Arrêt du Conseil d'Etat du roi défendant le commerce des étoffes et toiles peintes des Indes, de Perse, de la chine et du Levant dans les colonies.

Date :

1733, mai, 09

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11B 24/fol.309-310v, CABAC_PIAF_178580_CABAC_PIAF_178580

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil d'Etat du roi défendant le commerce des étoffes et toiles peintes des Indes, de Perse, de la chine et du Levant dans les colonies.
Lieu de rédaction : Versailles

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada, Ile Royale