Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte qu'il n'y aura que les bestiaux d...

Mise à jour en cours

Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.

Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.

1077

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte qu'il n'y aura que les bestiaux de chaque seigneurie qui pourront aller pâturer dans les communes et grèves des dites seigneuries et que les bestiaux de Québec n'auront jamais d'abandon que dans les terres voisines de la ville appartenant aux propriétaires des dits bestiaux

Français

9 mai 1706

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P323

1

Cet item fait partie de :