Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte qu'il n'y aura que les bestiaux d...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1077

Titre :

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte qu'il n'y aura que les bestiaux de chaque seigneurie qui pourront aller pâturer dans les communes et grèves des dites seigneuries et que les bestiaux de Québec n'auront jamais d'abandon que dans les terres voisines de la ville appartenant aux propriétaires des dits bestiaux

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

9 mai 1706

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P323

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances