Item : OOrdonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déboute le sieur Normandin dit Sauvage...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1067

Titre :

OOrdonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déboute le sieur Normandin dit Sauvage, marchand à Québec, syndic des créanciers du défunt sieur Hazeur, de sa demande contre le sieur Pinaud, et qui règle que le dit Pinaud et tous ses associés jouiront de la ferme de Tadoussac aux clauses et conditions et pour le temps porté dans le bail à lui fait le 16 mars 1709

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

11 novembre 1709

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P605

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances