Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui reçoit le sieur Duplessis appelant au C...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1059

Titre :

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui reçoit le sieur Duplessis appelant au Conseil de Sa Majesté de l'Ordonnance du 28 octobre 1707 et défend à M. de Monseignat de faire aucunes poursuites contre lui en donnant par lui la dame sa femme pour caution

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

9 novembre 1707

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P315

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances