Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige le sieur Peire à faire juger au ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1054

Titre :

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige le sieur Peire à faire juger au retour des vaisseaux de l'année prochaine la contestation qu'il a eue avec M. Champigny au sujet d'une lettre de change du 2 juillet 1702, sinon et à faute de ce dans le dit temps passé en vertu de la présente ordonnance et sans qu'il en soit besoin d'autre il sera condamné à payer au sieur de Monseignat, contrôleur de la marine, la somme de 8,250 livres monnaie de France

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

5 novembre 1707

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P313

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances