Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige le sieur Peire à faire juger au ...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
1054
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige le sieur Peire à faire juger au retour des vaisseaux de l'année prochaine la contestation qu'il a eue avec M. Champigny au sujet d'une lettre de change du 2 juillet 1702, sinon et à faute de ce dans le dit temps passé en vertu de la présente ordonnance et sans qu'il en soit besoin d'autre il sera condamné à payer au sieur de Monseignat, contrôleur de la marine, la somme de 8,250 livres monnaie de France
Français
5 novembre 1707
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P313
3