Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui supprime la haute justice dans la seign...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1046

Titre :

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui supprime la haute justice dans la seigneurie de Sillery et celle de fief dans la ville des Trois-Rivières

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 octobre 1707

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P309

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances