Item : Extraits de divers règlements de police, datés des 30 juillet 1718, 8 septembre 1724...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

10429

Titre :

Extraits de divers règlements de police, datés des 30 juillet 1718, 8 septembre 1724 et 20 juillet 1733, concernant la pêche et le commerce.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

n.d.

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11B 14/fol.86-91, CABAC_PIAF_177663_CABAC_PIAF_177663

Présentation du contenu :

Extraits de divers règlements de police, datés des 30 juillet 1718, 8 septembre 1724 et 20 juillet 1733, concernant la pêche et le commerce.

Notes :

Les folios 86-86v sont la copie du règlement de police qui se trouve au folio 87v.

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