Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Florent de La Cetière, huissie...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1034

Titre :

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Florent de La Cetière, huissier en la prévôté de Québec, poursuivant le décret des biens saisis sur la succession du défunt sieur Aubert, d'afficher de nouveau la vente aux enchères des dits biens par-devant Jean-François Hazeur, avocat en Parlement, commis pour connaître de toutes les affaires du décret en question, au lieu et place du sieur Genaple, dangereusement malade

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

27 juillet 1709

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P593

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances