Item : Ordonnance concernant la police du port.

Archives de la Nouvelle-France

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

10327

Titre :

Ordonnance concernant la police du port.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1732, avril, 27

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11B 12/fol.238-239v, 241-242v, CABAC_PIAF_177561_CABAC_PIAF_177561

Présentation du contenu :

Ordonnance concernant la police du port.
Lieu de rédaction : Louisbourg

Notes :

Le règlement en sept articles se trouve aux folios 241-242v et n'est pas transcrit.

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