Item : Commission de subdélégué de l'intendant à Montréal par l'intendant Jacques Raudot po...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1026

Titre :

Commission de subdélégué de l'intendant à Montréal par l'intendant Jacques Raudot pour le fait de la justice à M Raimbault, procureur du Roi de la juridiction de Montréal

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

16 novembre 1709

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P589

Nombre d'images :

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances