Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que la terre et seigneurie de Be...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1024

Titre :

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que la terre et seigneurie de Berthier-en-haut demeurera en entier à la dame Berthier de Villemur pour en être propriétaire incommutable et en disposer comme bon lui semblera quand elle aura atteint l'âge de majorité, à condition toutefois qu'elle paie aux quatre héritiers du sieur Berthier chacun la somme de 250 livres

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

11 novembre 1709

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P588

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances