Item : M. Ganet, entrepreneur au ministre concernant la succession de feu sieur Isabeau et ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

10191

Titre :

M. Ganet, entrepreneur au ministre concernant la succession de feu sieur Isabeau et le règlement de ses appointements. Déclaration notariée concernant les billets d'acomptes signés le 9 novembre.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1728, novembre, 12

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11B 10/fol.166-171, CABAC_PIAF_177425_CABAC_PIAF_177425

Présentation du contenu :

M. Ganet, entrepreneur au ministre concernant la succession de feu sieur Isabeau et le règlement de ses appointements. Déclaration notariée concernant les billets d'acomptes signés le 9 novembre.
Lieu de rédaction : Louisbourg

Notes :

Les folios 169-170 contiennent l'acte notarié (procès-verbal) de la déclaration.

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada, Ile Royale