Item : Commission de notaire et huissier par l'intendant Jacques Raudot à Guillaume Baret d...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1013

Titre :

Commission de notaire et huissier par l'intendant Jacques Raudot à Guillaume Baret dit Courville, déjà notaire et huissier pour la seigneurie de la Madeleine, pour toutes les seigneuries de la côte du sud de l'île de Montréal où il n'y a pas de notaire ni huissier

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

31 octobre 1709

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P582

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances