Item : 17 décembre 1787-4 juin 1791

Numéro d'item, base de données :
39907
Titre :
17 décembre 1787-4 juin 1791
Référence :
B8860
FRAD064_000000002_G52913
Présentation du contenu :
Enregistrement d'édits, déclarations, arrêts, ordonnances du Roi et de lettres des ministres relatifs au commerce maritime et autres matières, ressortissant au tribunal de l'Amirauté de Bayonne.
Description physique :
Registre.
Lieu de conservation :
Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques (France)
Nombre d'images :
103

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17 décembre 1787-4 juin 1791-1

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