Item : Enregistrement d'édits, déclarations, arrêts, ordonnances et lettres

Numéro d'item, base de données :
39740
Titre :
Enregistrement d'édits, déclarations, arrêts, ordonnances et lettres
Référence :
FRAD064_000000002_G51348

Cet item fait partie de :

Cet item contient les sous-items suivants (2 items) :

  1. 17 décembre 1787-4 juin 1791
  2. 4 juin 1791-20 mars 1792
Date de modification :