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Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...
Accueil : Archives de la Nouvelle-France
Liste méthodique
Numéro d'item, base de données :
9095
Titre :
Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 2.: Négociation de la Paix d'Utrecht fixant les limites de la pêche des Français et de celles des Anglais
Date :
1713, mars, 31
Langue des unités documentaires :
Français
Référence :
COL C11F 1/fol.61-61v
CABAC_PIAF_176328_CABAC_PIAF_176328
Présentation du contenu :
Extrait du traité de paix conclu à Utrecht le 31 mars 1713: Article 13..B950:Article 13. Délimitation des zones de pêche et réglementation sur la présence française sur les côtes de Terre-Neuve pour le séchage de la morue.Lieu de rédaction : Utrecht
Notes :
Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.
Lieu de conservation :
Archives nationales d'outre-mer (France)
Nombre d'images :
2
Images
folio 61
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Cet item fait partie de :
Fonds du secrétariat d'Etat à la Marine et aux Colonies
Fonds dit des Colonies
Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
Terre-Neuve et les pêcheries
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Date de modification :
2016-10-19