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Numéro d'item, base de données :
9092
Titre :
Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 2.: Négociation de la Paix d'Utrecht fixant les limites de la pêche des Français et de celles des Anglais
Date :
1712, août, 25
Langue des unités documentaires :
Français
Référence :
COL C11F 1/fol.59-59v
CABAC_PIAF_176325_CABAC_PIAF_176325
Présentation du contenu :
Lettre de M. de Torey qui traitait a Fontainebleau avec M. St Jean, Secrétaire d'État devenu vicomte de Boling Broke, aux plénipotentiaires de France le 25 août 1712 (Extrait)..B950:Compte rendu du progrès des négociations du traité de paix à Utrecht. Entente de principe des plénipotentiaires des deux nations sur la nécessité de fixer dans le présent traité les endroits où l'on pourra pêcher et sécher le poissonsur les côtes de Terre-Neuve.Lieu de rédaction : Fontainbleau
Notes :
Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.
Lieu de conservation :
Archives nationales d'outre-mer (France)
Nombre d'images :
2

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folio 59

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