Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Numéro d'item, base de données :: 9091
Titre :: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 1.: Faits Généraux; Droits des Français dans les pêcheries aux côtes de Terre-Neuve; Résumé de la question à diverses époques; 1712-1802
Date :: [1802]
Langue des unités documentaires :: Français
Référence :: COL C11F 1/fol.55-57v
CABAC_PIAF_176324_CABAC_PIAF_176324
Présentation du contenu :: Pêche française à Terre-Neuve. Limites à fixer. Développement des observations du 16 Jer au X ast XIII..B950:Interprétation du Traité d'Utrecht en ce qui concerne les délimitations des zones et droits de pêche des deux nations au large des côtes de Terre-Neuve qui furent renouvelés lors des traités de 1763 et 1783.
Notes :: Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.
Lieu de conservation :: Archives nationales d'outre-mer (France)
Nombre d'images :: 6

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