Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Numéro d'item, base de données :: 9087
Titre :: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 1.: Faits Généraux; Droits des Français dans les pêcheries aux côtes de Terre-Neuve; Résumé de la question à diverses époques; 1712-1802
Date :: [entre 1783-1787]
Langue des unités documentaires :: Français
Référence :: COL C11F 1/fol.47-47v
CABAC_PIAF_176320_CABAC_PIAF_176320
Présentation du contenu :: Colonies..B950:Le problème de la présence anglais dans les limites territoriales de pêche française fut communiqué au comte de Vergennes. La demande du Sieur Letourneurpour une présence navale est sous étude.
Notes :: Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.
Lieu de conservation :: Archives nationales d'outre-mer (France)
Nombre d'images :: 2

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