Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Numéro d'item, base de données :
9085
Titre :
Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 1.: Faits Généraux; Droits des Françaisdans les pêcheries aux côtes de Terre-Neuve; Résumé de la question à diverses époques; 1712-1802
Date :
[après 1783]
Langue des unités documentaires :
Français
Référence :
COL C11F 1/fol.40-42
CABAC_PIAF_176318_CABAC_PIAF_176318
Présentation du contenu :
Pêche de la morue sur les côtes de l'île de Terre-Neuve..B950:Les limites territoriales de la pêche française sur les côtes de Terre-Neuve, du Cap de Bonavista jusqu'à l'extrême pointe nord de Terre-Neuve et filant la côte ouest de l'île en descendant jusqu'à Pointe-Riche, sont changées par le Traité de Versailles et fixées du Cap Saint-Jean jusqu'au Cap-Raye, en passant par l'extrême pointe nord de l'île. La Baie-Blanche est située en territoire français, mais occupée par les Anglais en trois différents havres. Refus des Anglaisde quitter le territoire, sous prétexte qu'ils sont à une latitude plus au sud de Saint-Jean, donc en territoire britannique. Situation similaire à celle rencontrée en 1768 au havre de Bonavista, situé plus au sud que le cap du même nom. La possibilité d'une présence navale française pour faire appliquer les droits depêche doit être considérée.
Notes :
Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.
Lieu de conservation :
Archives nationales d'outre-mer (France)
Nombre d'images :
5

Images

folio 40

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