Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Numéro d'item, base de données :
9080
Titre :
Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 1.: Faits Généraux; Droits des Français dans les pêcheries aux côtes de Terre-Neuve; Résumé de la question à diverses époques; 1712-1802
Date :
1778, octobre
Langue des unités documentaires :
Français
Référence :
COL C11F 1/fol.15-18v
CABAC_PIAF_176313_CABAC_PIAF_176313
Présentation du contenu :
Côte de Terre-Neuve. Pêche de la Morue..B950:Les clauses du traité d'Utrecht de 1713 permettent aux pêcheurs français d'aborder les côtes de Terre-Neuve pour y sécher la morue et y laisser des embarcations durant l'hiver. Les Français ont pêché sans concurrence de 1713 jusqu'en1755. Le traité de Paris de 1763 confirme les termes du traité d'Utrecht de 1713. L'Angleterre réclame le droit de concurrence pour la pêche de la morue, ce à quoi s'oppose la France. Discordes pour l'application des droits d'exclusivité française de la Pointe-Riche jusqu'au Cap-Raye. Les clauses du traité sont applicables aussi aux habitants des colonies anglaises dites des États-Unis et ils doivent respecter les droits des pêcheurs français. Mention de d'autres types de pêche, comme la pêche au saumon et aux loup-marins.
Notes :
Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.
Lieu de conservation :
Archives nationales d'outre-mer (France)
Nombre d'images :
8

Images

folio 15

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