Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Numéro d'item, base de données :
9076
Titre :
Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876
Date :
1876, mars, 10
Langue des unités documentaires :
Français
Référence :
COL C11F 1/fol.5-5v
CABAC_PIAF_176309_CABAC_PIAF_176309
Présentation du contenu :
Note pour la Direction des Services administratifs (2e Bureau: Pêches)..B950:Envoi d'une nouvelle série de documents concernant les droits de la France à une pêche exclusive sur certaines côtes de Terre-Neuve en vertu du traité d'Utrecht. Les documents mentionnés s'étendent de 1712 à 1802 et sont divisés en 6 regroupements.Lieu de rédaction : Paris
Lieu de conservation :
Archives nationales d'outre-mer (France)
Nombre d'images :
2

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folio 5

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