Item : Mémoire des dépens à payer pour voie de fait et insultes par Jean-Pierre d'Aubigny, ...

Numéro d'item, base de données :: 6552
Titre :: Mémoire des dépens à payer pour voie de fait et insultes par Jean-Pierre d'Aubigny, à la requête d'Antoine de Lafosse de Puyperoux (Puypérou), marchand forain, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 16 août 1707
Date :: 19 août 1707 - 22 septembre 1707
Langue des unités documentaires :: Français
Référence :: BAnQ Québec,TP1,S30,D28
Lieu de conservation :: Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Nombre d'images :: 10

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