Item: Mémoire des dépens à payer pour voie de fait et insultes par Jean-Pierre d'Aubigny, ...

Database Item Number:: 6552
Title:: Mémoire des dépens à payer pour voie de fait et insultes par Jean-Pierre d'Aubigny, à la requête d'Antoine de Lafosse de Puyperoux (Puypérou), marchand forain, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 16 août 1707
Date:: 19 août 1707 - 22 septembre 1707
Language:: Français
Reference:: BAnQ Québec,TP1,S30,D28
Repository:: Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Number of Images:: 10

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