Item : Taxes de dépens

Numéro d'item, base de données :
6526
Titre :
Taxes de dépens
Référence :

Cet item fait partie de :

Cet item contient les sous-items suivants (30 items) :

  1. Requête de Marie-Madeleine Marquis, femme de François de Châteauneuf Montel, pour obtenir les taxes de dépens contre Joseph Blondeau, habitant de Charlesbourg, et Agnès Giguère, sa femme, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec en date des 14 mars 1707 et 20 avril 1707
  2. Mémoire présenté par Louis Chambalon, notaire royal de la Prévôté de Québec, pour Marie-Madeleine Marquis, femme de François de Châteauneuf Montel, au sieur de la Cettière (LaCetière, La Cetière) qui représente Joseph Blondeau et Agnès Giguère, sa femme
  3. Mémoire des dépens à payer pour voie de fait et insultes par Jean-Pierre d'Aubigny, à la requête d'Antoine de Lafosse de Puyperoux (Puypérou), marchand forain, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 16 août 1707
  4. Mémoire des dépens à payer par Joseph Caignard (Cognard), habitant de la seigneurie de La Durantaye, à la requête de Pierre Morisset, habitant de la pointe aux Bouleaux, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 23 avril 1708
  5. Mémoire des dépens à payer par Georges Regnard, sieur Duplessis, propriétaire de la côte et de la seigneurie de Lauzon, à la requête de Jean-Baptiste Couillard, sieur de L'Espinay (Lespinay, Lépinay), procureur du Roi en la Prévôté de Québec, tuteur des enfants mineurs des défunts Étienne Charest (Charet), de son vivant marchand tanneur de la côte de Lauzon, et Catherine Bissot, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 23 avril 1708
Date de modification :