Item : 3 février 1735

Numéro d'item, base de données :: 34155
Titre :: 3 février 1735
Référence :: 3 E art. 1806
FRAD017_000000007_de-188
Présentation du contenu :: Concordat et atermoiement des créanciers du sieur Nectoux. Parmi les signataires de l'acte se trouve Fleury [Deschambault]. A la suite de cette minute, viennent 6 actes se rapportant aux affaires de Nectoux, rédigés entre le 15 février et le 15 septembre 1735. Le premier est le dépôt des registres et livres du sieur Nectoux, à la requête du syndic de ses créanciers ; les 5 autres actes sont des ratifications faites par ces derniers.
Description physique :: Archives papier folios 5-10v
Lieu de conservation :: Archives départementales de la Charente-Maritime (France)
Nombre d'images :: 12

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