Item: 3 février 1735

Database Item Number:
34155
Title:
3 février 1735
Reference:
3 E art. 1806
FRAD017_000000007_de-188
Scope and Content:
Concordat et atermoiement des créanciers du sieur Nectoux. Parmi les signataires de l'acte se trouve Fleury [Deschambault]. A la suite de cette minute, viennent 6 actes se rapportant aux affaires de Nectoux, rédigés entre le 15 février et le 15 septembre 1735. Le premier est le dépôt des registres et livres du sieur Nectoux, à la requête du syndic de ses créanciers ; les 5 autres actes sont des ratifications faites par ces derniers.
Physical Description:
Archives papier folios 5-10v
Repository:
Archives départementales de la Charente-Maritime (France)
Number of Images:
12

Images

3 février 1735-1

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Date modified: