Item : Requête des fermiers généraux "chargés de la régie des fermes unies sous le nom de C...

Numéro d'item, base de données :: 22477
Titre :: Requête des fermiers généraux "chargés de la régie des fermes unies sous le nom de Charles Cordier" - projet de "confection du papier terrier" au Canada: déclarations de Cugnet et Bégon à ce sujet; l'intendant écrit "qu'il a commencé cet ouvrage l'année dernière par le recensement qu'il a fait faire... de toutes les seigneuries et de leur étendue, en sorte que les propriétaires étant connus il ne reste plus qu'à les obliger de rapporter leurs titres et en faire leurs déclarations, aveux et dénombrements... pourquoi il rendra une ordonnance afin de parvenir à faire ce terrier en forme"; les fermiers généraux demandent un ordre les autorisant à "faire faire par le receveur du Domaine d'Occident à Québec, pour le compte du roi, les avances des frais qu'il en coûtera" pour cet ouvrage.
Lieu de rédaction : Paris
Date :: 1722, mai, 02
Langue des unités documentaires :: Français
Référence :: COL C11A 44/fol.408-408v
CABAC_PIAF_46934_CABAC_PIAF_46934
Lieu de conservation :: Archives nationales d'outre-mer (France)
Nombre d'images :: 4

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