Item : Affaire Claude de Ramezay versus Nicolas-François de Berle

Numéro d'item, base de données :
19211
Titre :
Affaire Claude de Ramezay versus Nicolas-François de Berle
Référence :
CABAC_PIAF_35634_d0e31

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  1. Ensemble de documents judiciaires concernant une cause entre Nicolas-François de Berle, seigneur de Guignecourt, et Marguerite-Charlotte de Bondouart, son épouse, demeurant à Thieffrain, contre Claude de Ramezay, demeurant au Canada, et Anne de Ramezay, sa soeur, veuve de M. de La Fauche, demeurant à Nicey. - Nicolas de Berle et son épouse Marguerite-Charlotte de Bondouart sont accusés de s'être emparé de tous les biens de Françoise de Ramezay, soeur de Claude, et d'Anne de Ramezay, mariée à Claude de Bondouart, frère de Marguerite-Charlotte, à la suite de son décès le 6 juin 1709.
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