Item : Ensemble de documents judiciaires concernant une cause entre Nicolas-François de Ber...

Numéro d'item, base de données :
19210
Titre :
Ensemble de documents judiciaires concernant une cause entre Nicolas-François de Berle, seigneur de Guignecourt, et Marguerite-Charlotte de Bondouart, son épouse, demeurant à Thieffrain, contre Claude de Ramezay, demeurant au Canada, et Anne de Ramezay, sa soeur, veuve de M. de La Fauche, demeurant à Nicey. - Nicolas de Berle et son épouse Marguerite-Charlotte de Bondouart sont accusés de s'être emparé de tous les biens de Françoise de Ramezay, soeur de Claude, et d'Anne de Ramezay, mariée à Claude de Bondouart, frère de Marguerite-Charlotte, à la suite de son décès le 6 juin 1709.
Date :
1709-1723
Langue des unités documentaires :
Français
Référence :
MG18-H54 4/p.1941-2100
CABAC_PIAF_35634_CABAC_PIAF_35634
Lieu de conservation :
Bibliothèque et Archives Canada
Nombre d'images :
151

Images

pg 1941

Date de modification :