Item : Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Lui envoie les pièces que M. de Lamothe Cadi...

Numéro d'item, base de données :: 15510
Titre :: Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Lui envoie les pièces que M. de Lamothe Cadillac lui a remises. Ce dernier demande q ue la procédure commencée contre lui à Québec soit évoquée au conseil du roi. Devra les examiner, et lui faire rapport. Fera de même à l'égard de la Dame de la Forest, qui veut se pourvoir par requête civile contre les 2 arrêts prononcés contre el le.
Lieu de rédaction : Marly
Date :: 1705, avril, 22
Langue des unités documentaires :: Français
Référence :: COL C11G 2/fol.36-36v
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Lieu de conservation :: Archives nationales d'outre-mer (France)
Nombre d'images :: 2

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