Item : Addition au mémoire du roi à MM. de Vaudreuil et Raudot. Explications sur les obliga...

Numéro d'item, base de données :: 15497
Titre :: Addition au mémoire du roi à MM. de Vaudreuil et Raudot. Explications sur les obligations que comporte le changement dans la sous-ferme du Domaine d'Occident. Le privilège de cette dernière est renouvelé pour 12 ans.
Date :: 1707, juin, 30
Langue des unités documentaires :: Français
Référence :: COL C11G 1/fol.99-102
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Présentation du contenu :: Addition au mémoire du roi à MM. de Vaudreuil et Raudot. Explications sur les obligations que comporte le changement dans la sous-ferme du Domaine d'Occident. Le privilège de cette dernière est renouvelé pour 12 ans.Lieu de rédaction : Versailles
Lieu de conservation :: Archives nationales d'outre-mer (France)
Nombre d'images :: 7

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