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Terre-Neuve; Saint-Pierre et Miquelon; Pêches; Mémoires généraux; 1698-1773, [1803]1775; Pêches
Français
1775, mars, 02
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11F 5/fol.90-90v, CABAC_PIAF_176626_CABAC_PIAF_176626
[Lettre de M.Bretel à M. Trudaine]..B950:L'informe que malgré l'ordonnance royale du 30 janvier 1775, qui exempte les commerçants des droits d'entrée et de circulation de la morue sèchée de province en province, les douaniers de Bordeaux continuent d'exiger un droit sur la circulation.
Lieu de rédaction : Paris
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