Item : Fonds Intendants

3

Fonds Intendants

français

1626-1760

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

ANQ-Q, E1

En 1663, Louis XIV instaure en Nouvelle-France une structure administrative calquée sur le modèle qui prévaut dans les provinces françaises. S’inspirant des parlements provinciaux, le Conseil souverain est établi comme cour souveraine de justice. Au gouverneur général, il adjoint un intendant de « justice, police et finances » au pouvoir étendu. Aucun domaine de l’administration civile ne lui échappe entièrement. Plus haut dignitaire civil de la colonie, il a juridiction sur les fonds publics, préside le Conseil souverain et est juge souverain en matière civile. Il élabore et applique toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice et aux droits seigneuriaux. Son autorité s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les notaires et les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine. Lui échappent le culte, les représentations extérieures et les pouvoirs militaires. L'importance et l'étendue du mandat des intendants laissent entrevoir l'intérêt de leurs ordonnances qui touchent autant les nominations comme notaires royaux, les prérogatives d’honneur, les travaux aux fortifications que les chicanes relatives aux clôtures entre les terres des habitants. Bien que quelques pièces seulement antérieures à 1705 subsistent, l’essentiel de la série Ordonnances couvre les années 1705 à 1760. Cette série se compose des ordonnances produites par les onze intendants suivants durant leur administration : Jean Talon (1665-1668 et 1670-1672), Claude de Bouteroue (1668-1670), Jacques Duchesneau de La Doussinière et d'Ambault (1675-1682), Jacques de Meulles (1682-1686), Jean Bochart de Champigny (1686-1702), François de Boische de Beauharnois (1702-1705), Jacques Raudot avec l'aide de son fils Antoine-Denis Raudot (1705-1710), Michel Bégon (1710-1726), Claude-Thomas Dupuy (1726-1728), Gilles Hocquart (1729-1748) et François Bigot (1748-1760). La série Requêtes comprend essentiellement des requêtes et des déclarations adressées à l’intendant par des habitants de la Nouvelle-France. Une décision de l’intendant suit généralement. Les 24 pièces touchent notamment des questions liées au commerce des fourrures, au régime seigneurial, à des affaires familiales, à des éléments de procédure devant les tribunaux. La série Papiers terriers de la Compagnie des Indes occidentales et du Domaine du roi comprend les aveux et dénombrements et déclarations des censitaires du roi, les actes de fois et hommages, les déclarations des censitaires du roi et enfin les Cahiers d’intendance. Les exigences liées à la perception des droits seigneuriaux relevant de la Compagnie des Indes occidentales suscitent la production d’un premier papier terrier en 1667-1668. A partir de 1674, tous les droits perçus par la Compagnie des Indes occidentales sont transférés au Domaine d'Occident, lui-même un élément de la Ferme générale. En vertu d’un arrêt du Conseil du roi, l’intendant Duchesneau fait alors dresser entre 1676 et 1678 un second papier terrier dont il ne reste que quelques éléments dispersés à travers les greffes de notaires et les fonds d’archives seigneuriaux. En octobre 1719, François-Etienne Cugnet, qui vient d'arriver à Québec, remplit les fonctions de directeur du Domaine d'Occident. Il assume ainsi la responsabilité de la perception des droits de quint et de relief provenant de chaque mutation des propriétaires d'une seigneurie et des cens et rentes et lods et ventes des censives relevant directement du roi et pour cela un papier terrier en ordre s'impose. À la même époque, l’État cherche à accélérer la mise en valeur des terres et le portrait que permet de dresser un papier terrier fournit aux autorités coloniales les moyens de connaître la situation réelle et d’intervenir par la suite. Le 24 décembre 1722, l'intendant Michel Bégon ordonne la confection d’un troisième papier terrier s'étendant à tous les fiefs relevant directement du roi ainsi qu'aux maisons, terres et héritages en roture situés en la Censive du roi. Il comportera quatre séries de documents dont la valeur légale est encore reconnue. Ce sont en premier les copies des titres de propriété des seigneurs connues sous le nom de Cahiers d’intendance; en second, les actes de foi et hommage et, troisièmement, les aveux et dénombrements des seigneuries et les déclarations des censitaires du roi. Les registres relatifs à la perception des droits du Domaine d’Occident entre 1750 et 1758 et le papier terrier de la Censive de Sa Majesté en la ville de Québec et sa banlieue, fait en vertu de l'ordonnance de l'intendant Bigot du 8 octobre 1754, forment la quatrième série. Dans le cadre du processus de confection du papier terrier, chaque seigneur doit produire un aveu et dénombrement présentant sa seigneurie, sa localisation, ses dimensions, l’étendue et l’état de développement du domaine ainsi que les bâtiments et moulins qui s’y trouvent; et pour chacune des censives, le nom du propriétaire, les dimensions, l’état de développement et les redevances seigneuriales exigées. Près de 200 aveux et dénombrements seront produits entre 1723 et 1745, touchant presque toutes les seigneuries canadiennes. Les déclarations des censitaires du roi touchent surtout la ville de Québec et, à un degré moindre, Trois-rivières. Sous l'ancien droit français, tout vassal était tenu de « rendre foy et hommage » au seigneur du fief duquel relevait celui qu'il possédait. Ce devoir consistait, chaque fois qu'il y avait mutation de propriété, pour le nouveau titulaire de faire allégeance et de faire connaître ses titres. Par l'acte de foi et hommage, vestige du système féodal, un vassal se reconnaît dépendant d'un suzerain. L'acte de foi et hommage comprend une description sommaire du fief et des titres de propriétés en plus d'un relevé des droits et devoirs du titulaire. La sous-série Fois et hommages renferme d’abord le papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales confectionné entre 1667 et 1669 et se compose des fois et hommages des seigneurs et des déclarations des censitaires relevant directement de la compagnie. La seconde partie de cette série comprend les fois et hommages produits, à partir de 1723, lors de la confection du troisième papier terrier de la Nouvelle-France. La sous-série Déclarations des censitaires du roi se compose d’abord des 509 déclarations enregistrées au papier terrier concernant la Censive de Sa Majesté en la ville de Québec et sa banlieue fait, entre 1756 et 1758, en vertu de l'ordonnance de l'Intendant Bigot du 8 octobre 1754. Elle renferme également deux registres des actes de foi et hommage, droits de lots et ventes, droits de saisine et autres redevances extraits du papier terrier du Domaine du Roy en la Nouvelle-France sous l'intendance de Bigot et un registre pour la perception des droits domaniaux et seigneuriaux, droits de lods et ventes et autres redevances relevant du Domaine du Roi, fait en vertu de l'ordonnance de l'intendant Bigot du 28 septembre 1751. Les concessions d’emplacements dans la Censive du roi et de seigneuries se retrouvent théoriquement inscrites dans des registres, aujourd’hui la série Registres d’intendance, qui ne nous sont pas tous parvenus. C'est ainsi que la perte de plusieurs titres de concession et le manque de copies des transactions ultérieures a amené l'intendant Michel Bégon, lors de la confection du papier terrier, à ordonner la copie de ces derniers à partir des documents détenus et présentés par les seigneurs et les censitaires du roi eux-mêmes. Ces copies, connues ultérieurement sous le nom de Cahiers d’intendance, seront compilées entre 1722 et 1725 puis validées par le procureur du roi et par l’intendant.

Consultez le site Internet de l’institution: http://www.anq.gouv.qc.ca

Libre lorsque la reproduction est faite pour des fins de recherche. Une licence, accordée gratuitement, est requise en cas de publication