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Français
Item: Actes du pouvoir souverain
Home: New France Archives
Thematic List
Database Item Number:
15484
Title:
Actes du pouvoir souverain
Reference:
CABAC_PIAF_215726_d0e39
This item is part of:
Fonds du secrétariat d'Etat à la Marine et aux Colonies
Fonds dit des Colonies
This item contains the following sub-items (11 items):
Édits, ordonnances, arrêts rendus sous le règne de Louis XV
Édits, ordonnances, arrêts rendus sous le règne de Louis XV
Édits, ordonnances, arrêts rendus sous le règne de Louis XV
Édits, ordonnances, arrêts rendus sous le règne de Louis XV
Édits, ordonnances, arrêts rendus sous le règne de Louis XV
Édits, ordonnances, arrêts rendus sous le règne de Louis XV
Édits, ordonnances, arrêts rendus sous le règne de Louis XV
Édits, ordonnances, arrêts rendus sous le règne de Louis XV
Édits, ordonnances et arrêts concernant le Canada
Édits, ordonnances et arrêts concernant la Louisiane
Édits, ordonnances et arrêts concernant la Louisiane
Page Content
Date modified:
2020-04-07