Item : Actes du pouvoir souverain

Cet item fait partie de :

• Fonds du secrétariat d'Etat à la Marine et aux Colonies
  • Fonds dit des Colonies

Cet item contient les sous-items suivants (11 items) :

1. Édits, ordonnances, arrêts rendus sous le règne de Louis XV
2. Édits, ordonnances, arrêts rendus sous le règne de Louis XV
3. Édits, ordonnances, arrêts rendus sous le règne de Louis XV
4. Édits, ordonnances, arrêts rendus sous le règne de Louis XV
5. Édits, ordonnances, arrêts rendus sous le règne de Louis XV
6. Édits, ordonnances, arrêts rendus sous le règne de Louis XV
7. Édits, ordonnances, arrêts rendus sous le règne de Louis XV
8. Édits, ordonnances, arrêts rendus sous le règne de Louis XV
9. Édits, ordonnances et arrêts concernant le Canada
10. Édits, ordonnances et arrêts concernant la Louisiane
11. Édits, ordonnances et arrêts concernant la Louisiane