Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Numéro d'item, base de données :
9086
Titre :
Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 1.: Faits Généraux; Droits des Français dans les pêcheries aux côtes de Terre-Neuve; Résumé de la question à diverses époques; 1712-1802
Date :
[entre 1783-1787]
Langue des unités documentaires :
Français
Référence :
COL C11F 1/fol.43-46v
CABAC_PIAF_176319_CABAC_PIAF_176319
Présentation du contenu :
Ile de Terre-Neuve..B950:La Cour de Londres, ayant reconnu que les habitants anglais qui sont établis à l'intérieur des limites territoriales de la pêche française doivent quitter les lieux, a envoyé l'amiral Campbell avec une proclamation royale pour l'évacuation des havres de la Baie-Blanche avant la prochaine saison de pêche. Les Français considèrent absurdes les prétentions des habitants anglais qu'ils sont situés au sud du Cap de Saint-Jean, et en conséquent hors des limites de la pêche française. Les Français réclament l'exclusivité de la pêche dans cette région, telle que conférée par les traités de paix d'Utrecht (1713), de Paris (1763) et deVersailles (1783). Possibilité d'envoyer des navires de guerre à la Baie-Blanche pour prêter main-forte, en cas de nécessité, au Sieur Letourneur chargé de prendre possession des lieux.
Notes :
Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.
Lieu de conservation :
Archives nationales d'outre-mer (France)
Nombre d'images :
8

Images

folio 43

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