Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Numéro d'item, base de données :
9084
Titre :
Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876Droit de pêche à Terre-Neuve; No 1.: Faits Généraux; Droits des Françaisdans les pêcheries aux côtes de Terre-Neuve; Résumé de la question à diverses époques; 1712-1802
Date :
[après 1783]
Langue des unités documentaires :
Français
Référence :
COL C11F 1/fol.37-39
CABAC_PIAF_176317_CABAC_PIAF_176317
Présentation du contenu :
Mémoire sur la Baie-Blanche en l'île de Terre-Neuve..B950:Description des lieux. Les droits de pêche exclusive aux Français. Harcèlement des pêcheurs anglais envers les Français. Découverte d'habitations anglaises dans les havres à l'intérieur des limites françaises. Plus de 120 petits bateaux anglais et 600 hommes y font la pêche à la morue, contrairement aux clausesdu traité d'Utrecht. Disputes sur l'interprétation des cartes géographiques. Unrecours à la force serait peut-être nécessaire pour déloger les Anglais s'ils refusent de quitter les lieux.
Notes :
Travail fait par M. Margry sur la demande de la Direction des Services administratifs.
Lieu de conservation :
Archives nationales d'outre-mer (France)
Nombre d'images :
5

Images

folio 37

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