Item : Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commissi...

Numéro d'item, base de données :: 9073
Titre :: Terre-Neuve; Limites et concurrence de la pêche; Documents communiqués à la Commission des pêcheries présidée par M. DeBon en 1876
Date :: 1876, février, 11
Langue des unités documentaires :: Français
Référence :: COL C11F 1/fol.2-2v
CABAC_PIAF_176306_CABAC_PIAF_176306
Présentation du contenu :: Note pour la Direction de la Comptabilité Générale..B950:Note du Commissaire général, directeur des services administratifs au Conseiller d'État, directeur de la comptabilité générale lui demandant de faire effectuer des recherches dans les archives du Ministère de la Marine en ce qui a trait aux droits de pêche à la morue des Français sur une partie des côtes de Terre-Neuve, en vertu notamment des clauses insérées dans les traités de paix d'Utrecht (1713) et de Versailles (1783).Lieu de rédaction : Paris
Notes :: Demande répondue par note le 16 février 1876.
Lieu de conservation :: Archives nationales d'outre-mer (France)
Nombre d'images :: 2

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