Item : Mémoire des dépens à payer par Joseph Caignard (Cognard), habitant de la seigneurie ...

Numéro d'item, base de données :: 6553
Titre :: Mémoire des dépens à payer par Joseph Caignard (Cognard), habitant de la seigneurie de La Durantaye, à la requête de Pierre Morisset, habitant de la pointe aux Bouleaux, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 23 avril 1708
Date :: 30 avril 1708 - 21 mai 1708
Langue des unités documentaires :: Français
Référence :: BAnQ Québec,TP1,S30,D29
Lieu de conservation :: Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Nombre d'images :: 5

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