Images
Mémoire des dépens à payer par Nicolas Perrot (Perreault, Perrault), habitant de Bécancour, à la requête de Catherine Guillet, femme de Sébastien Provencher, habitant du Cap-de-la-Madeleine, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 6 ju[...]-2