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English
Item : 12 juillet 1717
Accueil : Archives de la Nouvelle-France
Liste méthodique
Numéro d'item, base de données :
33963
Titre :
12 juillet 1717
Référence :
3 E art. 1815
FRAD017_000000007_de-1024
Présentation du contenu :
Arrangement à l'amiable à la suite de la contestation de la part de Jacques Fouquet, de La Rochelle, condamné à une amende en faveur de Simon Pierre Denys, écuyer, sieur Denis de Bonnaventure (s), ''à l'occasion de quelques maltraitements prétendus''.
Description physique :
Archives papier folios 168-168v
Lieu de conservation :
Archives départementales de la Charente-Maritime (France)
Nombre d'images :
2
Images
12 juillet 1717-1
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Cet item fait partie de :
Minutes des notaires René Rivière, Pierre Soullard et François Soullard
Registre 1712-1718
1717
Contenu de la page
Date de modification :
2016-10-19