Item : 31 août 1725

Numéro d'item, base de données :: 33229
Titre :: 31 août 1725
Référence :: 3 E art. 597
FRAD017_000000005_de-275
Présentation du contenu :: Désistement d'appel par Jean Butler, négociant de La Rochelle, concernant la sentence rendue contre lui au profit de la dame de Comarret*, propriétaire du minage, au profit également de Pierre Basset, son fermier ; désistement à la suite de la condamnation, à l'endroit dudit Butler, à payer des droits de minage pour l'envoi de farines et minots par mer, aux colonies françaises. Remarque : * Lecture incertaine.
Description physique :: Archives papier folio 124
Lieu de conservation :: Archives départementales de la Charente-Maritime (France)
Nombre d'images :: 1

Images